CGV / CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ de KeySecurity AG
keymail SMS avec SelfSAFE, service de blocage des cartes keymailPLUS 24h et protection des animaux/objets
1. Généralités |
Toutes les livraisons et prestations apportées au client par la boutique en ligne s'effectuent exclusivement dans le respect des Conditions générales de vente suivantes. Toute réglementation divergente s'applique uniquement lorsqu'elle a été convenue entre la société KeySecurity AG et le client. KeySecurity AG attire l'attention du client sur les limites d'Internet et du réseau téléphonique, dont l'utilisation peut impliquer des risques éventuels. KeySecurity ne porte aucune responsabilité en cas de spam, hacking, transmission de virus et autres tentatives d'infiltration dans l'ordinateur et dans tout autre appareil final utilisé, aindi que pour tout dommage provoqué. KeySecurity AG décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une interruption ou d'un retard temporaire ou permanent des prestations ou du réseau, telles que la perte de données privées ou commerciales, non disponibilité des données, etc. Le fonctionnement permanent et sans perturbation du réseau mobile n'est pas garanti. L'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des données n'est pas garantie pour les services et prestations correspondantes exigées par cette application. L'utilisation de cette prestation survient à vos propres risques. Toute responsabilité est exclue pour les dommages de tout type (par exemple dommages directs ou indirects, dommages matériels ou immatériels, ou encore dommages à caractère punitif), découlant de l'utilisation de ces prestations ou de l'existence de dommages techniques. |
2. Conclusion du contrat |
En passant commande dans la boutique en ligne, le client conclut un contrat d'achat contraignant. Avec cette commande, le client reconnaît avoir lu et compris les conditions de vente, et les accepter intégralement. |
3. Conditions de livraison / droit de retour |
Des frais de port de sont facturés lors d'une valeur de commande inférieure à CHF 3.75. Lors d'une valeur de commande supérieure à ce montant, la marchandise est expédiée par courrier recommandé, et les frais de port sont ajustés en conséquence. Les trousseaux de clés perdus sont également renvoyés par courrier recommandé, et un montant de CHF 15.00 est alors facturé. Cette taxe peut être ajustée. Le droit de retour des marchandises et prestations de service dont dispose le client n'est soumis à aucune garantie, dans la mesure où ces marchandises et prestations ont été livrées/délivrées conformément au contrat, par KeySecurity AG. Clause de franchise: lorsque les prestations contractuelles ne dépassent pas CHF 100.00, aucun droit de révocation / droit de retour ne peut s'appliquer. Pour des raisons commerciales, aucune correspondance ou entretien téléphonique n'est effectué dans ce cas! |
4. Tarifs / Conditions de paiement / Garantie |
La remise proposée aux nouveaux clients pour le service de blocage des cartes keymailPlus 24h s'applique à la première période contractuelle. Les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée, qui s'applique UNIQUEMENT pour la Suisse! Aucune TVA n'est facturée en dehors de la Suisse! Le montant facturé doit être réglé dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise. Le paiement doit s'effectuer exclusivement en indiquant le numéro de référence du formulaire de versement. Le prélèvement par carte de crédit s'effectue lors de la facturation et de l'envoi. Les frais de rappel comprennent: 1. Rappel CHF 5.00, 2. Rappel CHF 15.00, +5% d'intérêts de retard. |
5. Réglementation du droit d'utilisateur / protection des données |
KeySecurity AG s'engage à traiter les données confiées de façon strictement confidentielle. Seul l'utilisateur a le droit d'accéder aux domaines Doku & Medi pour les documents chargés. Les coûts incombant au client suite au blocage des cartes et à leur remplacement, sont remboursés à hauteur maximale de CHF 150.00 max. par personne et année, contre présentation de justificatifs. La remise réservée aux nouveaux clients s'applique uniquement pour la première période contractuelle (dès le 01/01/2014). |
5. Protéciton des donnés |
Sur son site Internet, KeySecurity AG met à disposition la plateforme SelfSAFE (sécurisation par cryptage SSL). L'utilisation de cette prestation SelfSAFE survient à vos propres risques! Toute responsabilité est exclue pour les dommages de tout type (par exemple dommages directs ou indirects, dommages matériels ou immatériels, ou encore dommages à caractère punitif), découlant de l'existence de dommages techniques. Seul l'utilisateur a le droit d'accéder à l'ensemble du domaine SelfSAFE. L'utilisateur est tenu seul responsable des données communiquées dans l'espace en ligne. Des numéros de téléphones enregistrés sur cette plateforme peuvent devenir invalides, car les numéros ont été modifiés. KeySecurity AG n'est aucunement responsable de ce type de situation. Vous pouvez toutefois en informer KeySecurity AG. KeySecurity AG s'efforce à modifier les nouveaux numéros dans un délai de 24h. |
5.1 Protéction des donnés Nous ne remplissons toutes les trois conditions (DSGVO) autour d’aucun représentant de protection des données dans l’EU avoir besoin.
Vous pouvez poser des questions à votre protection des données personnelle à sales@keymail.ch
a) Cookies |
Vous n’êtes pas tenus d’accepter les cookies pour aller sur notre site. Toutefois, nous vous signalons que le fonctionnement de notre site et de nos services est limité si vous ne nous permettez pas de déposer des cookies. Que sont les cookies? Quels sont les cookies utilisés keymail? Quelles sont les donnés enregistrées dans les cookies? Qu'est-ce que Onsite Targeting? Y a-t-il également des cookies d'autres fournisseurs (third party cookies)? |
b) Retargeting |
Notre site utilise des technologies dites de retargeting. Nous utilisons ces technologies pour que l’offre en ligne soit plus intéressante. Cette technique permet de présenter de la publicité sur les sites de nos partenaires aux internautes qui se sont déjà intéressés à notre boutique et à nos produits. Nous sommes convaincus que l’insertion de publicité personnalisée en fonction des intérêts est plus intéressante pour les internautes que la publicité sans caractère personnel. L’insertion de ces supports publicitaires sur les sites de nos partenaires s’effectue sur la base d’une technologie de cookies et d’une analyse de votre comportement antérieur. Cette forme de publicité s’effectue de manière parfaitement pseudonyme. Lors de l’utilisation de notre site, des cookies sont déposés afin de saisir, enregistrer et utiliser des données d’utilisation. En outre, vos données restent enregistrées dans les cookies lorsque vous quittez votre navigateur afin de pouvoir être réutilisées lors de votre prochaine visite du site. Comment empêcher l'enregistrement de cookies? |
c) Analyse web |
Afin d’améliorer et d’optimiser sans cesse notre offre, nous utilisons des technologies dites de tracking. À cet effet, nous utilisons les services de Google Analytics et Webtrekk. Google Analytics Vous pouvez empêcher la saisie et le traitement par Google des données générées par le cookie concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plugin disponible sous le lien suivant. http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de |
d) Facebook |
Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA: https://www.facebook.com/about/privacy |
e) Twitter |
Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107: https://twitter.com/privacy |
f) Pinterest |
Pinterest Inc., 635 High Street, Palo Alto, CA, USA: http://about.pinterest.com/privacy/ |
6. Limite des prestations |
À tout moment, KeySecurity AG se réserve le droit de limiter l'espace de mémoire prévu pour les documents scannés. |
7. Commencement et durée a) Service de blocage des cartes keymailPLUS 24h |
Sauf accord contraire écrit, la période de garantie commence lorsque la commande est passée. Si le contrat n'est pas résilié par courrier recommandé dans un délai de 60 jours avant expiration, le contrat se prolonge automatiquement sur une nouvelle période contractuelle. Il est possible de résilier spontanément le contrat après la première période contractuelle, contre un règlement de CHF 30.00 par personne. Aucune résiliation spontanée n'est autorisée, lorsque des frais de rappel sont déjà engagés ! KeySecurity AG est exclusivement responsable de l’exécution fidèle de la commande en cas de déclaration de perte. KeySecurity AG décline toute responsabilité pour les actions fautives ou les omissions contraires aux obligations des sociétés tierces. |
7. Commencement / durée b) keymail & keymail SMS avec SelfSAFE et protection des animaux/objets gratuits |
Ce contrat commence après confirmation de la commande. Le client est informé de la fin de période de garantie, afin qu'elle ne survienne. La garantie continue en cas de paiement renouvelé. Si la période de garantie n'est pas prolongée, la protection mise en place pour les clés disparaît, tout comme le droit d'accès à SelfSAFE. Les codes d'avoir sont valables 1 an, à compter de la date d'expédition. |
8. Trousseaux de clés perdus |
Si la prestation n'est pas payée, les trousseaux de clés sont détruits après 1 an. |
9. Lieu de compétence / loi |
Notre siège social est désigné comme étant le lieu de compétence exclusif pour tout litige découlant de ce contrat. La loi suisse s'applique ici! En utilisant ce service en ligne, vous êtes exclusivement soumis au droit et à la juridiction suisses, dans la mesure admise par la loi. |