CGV / CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ de KeySecurity AG

keymail SMS avec SelfSAFE, service de blocage des cartes keymailPLUS 24h et protection des animaux/objets

1. Généralités

Toutes les livraisons et prestations apportées au client par la boutique en ligne s'effectuent exclusivement dans le respect des Conditions générales de vente suivantes. Toute réglementation divergente s'applique uniquement lorsqu'elle a été convenue entre la société KeySecurity AG et le client.

KeySecurity AG attire l'attention du client sur les limites d'Internet et du réseau téléphonique, dont l'utilisation peut impliquer des risques éventuels. KeySecurity ne porte aucune responsabilité en cas de spam, hacking, transmission de virus et autres tentatives d'infiltration dans l'ordinateur et dans tout autre appareil final utilisé, aindi que pour tout dommage provoqué. KeySecurity AG décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une interruption ou d'un retard temporaire ou permanent des prestations ou du réseau, telles que la perte de données privées ou commerciales, non disponibilité des données, etc. Le fonctionnement permanent et sans perturbation du réseau mobile n'est pas garanti. L'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des données n'est pas garantie pour les services et prestations correspondantes exigées par cette application. L'utilisation de cette prestation survient à vos propres risques. Toute responsabilité est exclue pour les dommages de tout type (par exemple dommages directs ou indirects, dommages matériels ou immatériels, ou encore dommages à caractère punitif), découlant de l'utilisation de ces prestations ou de l'existence de dommages techniques.
2. Conclusion du contrat
En passant commande dans la boutique en ligne, le client conclut un contrat d'achat contraignant. Avec cette commande, le client reconnaît avoir lu et compris les conditions de vente, et les accepter intégralement.
3. Conditions de livraison / droit de retour

Des frais de port de  sont facturés lors d'une valeur de commande inférieure à CHF 3.75. Lors d'une valeur de commande supérieure à ce montant, la marchandise est expédiée par courrier recommandé, et les frais de port sont ajustés en conséquence. Les trousseaux de clés perdus sont également renvoyés par courrier recommandé, et un montant de CHF 15.00 est alors facturé. Cette taxe peut être ajustée.

Le droit de retour des marchandises et prestations de service dont dispose le client n'est soumis à aucune garantie, dans la mesure où ces marchandises et prestations ont été livrées/délivrées conformément au contrat, par KeySecurity AG. Clause de franchise: lorsque les prestations contractuelles ne dépassent pas CHF 100.00, aucun droit de révocation / droit de retour ne peut s'appliquer. Pour des raisons commerciales, aucune correspondance ou entretien téléphonique n'est effectué dans ce cas!   

4. Tarifs / Conditions de paiement / Garantie
La remise proposée aux nouveaux clients pour le service de blocage des cartes keymailPlus 24h s'applique à la première période contractuelle.

Les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée, qui s'applique UNIQUEMENT pour la Suisse! Aucune TVA n'est facturée en dehors de la Suisse! Le montant facturé doit être réglé dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise. Le paiement doit s'effectuer exclusivement en indiquant le numéro de référence du formulaire de versement. Le prélèvement par carte de crédit s'effectue lors de la facturation et de l'envoi. Les frais de rappel comprennent: 1. Rappel CHF 5.00, 2. Rappel CHF 15.00, +5% d'intérêts de retard.

5. Réglementation du droit d'utilisateur / protection des données
a) Service de blocage des cartes keymailPLUS 24h

KeySecurity AG s'engage à traiter les données confiées de façon strictement confidentielle. Seul l'utilisateur a le droit d'accéder aux domaines Doku & Medi pour les documents chargés. Les coûts incombant au client suite au blocage des cartes et à leur remplacement, sont remboursés à hauteur maximale de CHF 150.00 max. par personne et année, contre présentation de justificatifs. La remise réservée aux nouveaux clients s'applique uniquement pour la première période contractuelle (dès le 01/01/2014).

5. Protéciton des donnés
b) keymail avec SelfSAFE et SMS en cas d'objets trouvés ainsi que protection des animaux/objets

Sur son site Internet, KeySecurity AG met à disposition la plateforme SelfSAFE (sécurisation par cryptage SSL). L'utilisation de cette prestation SelfSAFE survient à vos propres risques! Toute responsabilité est exclue pour les dommages de tout type (par exemple dommages directs ou indirects, dommages matériels ou immatériels, ou encore dommages à caractère punitif), découlant de l'existence de dommages techniques. Seul l'utilisateur a le droit d'accéder à l'ensemble du domaine SelfSAFE. L'utilisateur est tenu seul responsable des données communiquées dans l'espace en ligne. Des numéros de téléphones enregistrés sur cette plateforme peuvent devenir invalides, car les numéros ont été modifiés. KeySecurity AG n'est aucunement responsable de ce type de situation. Vous pouvez toutefois en informer KeySecurity AG. KeySecurity AG s'efforce à modifier les nouveaux numéros dans un délai de 24h.

 5.1 Protéction des donnés

a) Cookies

Vous n’êtes pas tenus d’accepter les cookies pour aller sur notre site. Toutefois, nous vous signalons que le fonctionnement de notre site et de nos services est limité si vous ne nous permettez pas de déposer des cookies.

Que sont les cookies?
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre support de données qui enregistrent certains paramétrages et certaines données pour permettre des échanges avec notre système via votre navigateur. En principe, on distingue 2 types de cookies : les cookies de session qui s’effacent dès que vous fermez votre navigateur et les cookies temporaires / permanents qui sont enregistrés pour une période de temps plus longue ou en permanence sur votre support de données. Cet enregistrement nous permet d’aménager notre site et nos offres en conséquence et de faciliter votre utilisation en enregistrant, par exemple, certaines données, vous évitant ainsi de les saisir en permanence.

Quels sont les cookies utilisés keymail?
La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés automatiquement de votre disque dur lorsque vous quittez votre navigateur (fin de la session, d’où cookies dits de session). Les cookies de session servent, par exemple, à vous proposer la fonction panier sur plusieurs pages. En outre, nous utilisons également des cookies installés sur votre disque dur. Lors de votre prochaine visite, vous serez automatiquement reconnus, ainsi que les saisies et les paramétrages que vous préférez. Ces cookies temporaires et permanents (durée d’un mois à 10 ans) sont enregistrés sur votre disque dur et s’effacent d’eux-mêmes après la période définie. Ces cookies notamment servent à rendre notre site plus accueillant, plus efficace et plus sûr. Ces fichiers permettent, par exemple, de vous afficher des informations correspondant spécialement à vos centres d’intérêt. Les cookies servent exclusivement à adapter au mieux notre offre aux souhaits des clients et à vous permettre de surfer le plus confortablement possible sur notre site.

Quelles sont les donnés enregistrées dans les cookies?
Seules des données pseudonymes sont enregistrées dans les cookies utilisés. Lors de l’activation du cookie, un numéro d’identification lui est attribué et vos données à caractère personnel ne sont aucunement affectées à ce numéro d’identification. Votre nom, votre adresse IP ou toute donnée similaire permettant une affectation directe du cookie à votre personne ne sont pas déposés sur le cookie. Sur la base de la technologie des cookies, nous recevons uniquement des informations pseudonymisées, s’agissant par exemple des pages de notre boutique que vous avez consultées, des produits que vous avez regardés, etc.

Qu'est-ce que Onsite Targeting?
Sur la base de la technologie des cookies, des données sont collectées sur les pages afin d’optimiser notre publicité et l’ensemble de l’offre en ligne. Ces données ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement, mais uniquement pour effectuer une analyse pseudonymisée de l’utilisation du site. Avec cette technologie, nous pouvons vous présenter de la publicité et/ou des offres et des services spéciaux dont le contenu dépend des informations obtenues à partir de l’analyse des flux de clics (par exemple publicité axée sur le fait que seules des chaussures de sport ont été consultées au cours des derniers jours). Notre objectif consiste à rendre notre offre la plus accueillante possible et à vous présenter une publicité correspondant à vos centres d’intérêt.

Y a-t-il également des cookies d'autres fournisseurs (third party cookies)?
Nous foison appel à certains partenaires publicitaires qui nous aident à rendre l’offre internet et le site web plus intéressants. Ainsi, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur lorsque vous venez sur notre site. Il s’agit de cookies temporaires / permanents qui s’effacent automatiquement au terme de la période définie. Ces cookies temporaires et permanents (durée de 14 jours à 10 ans) sont enregistrés sur votre disque dur et s’effacent d’eux-mêmes après la période définie. Même les cookies de nos entreprises partenaires contiennent uniquement des données pseudonymes, voire même la plupart du temps anonymes. Il s’agit par exemple de données relatives aux produits que vous avez consultés, si vous achetez acheté quelque chose, quels produits ont été recherchés, etc. Certains de nos partenaires publicitaires saisissent également, en dehors de l’activité sur le site, des informations sur les pages consultées auparavant ou sur les produits qui vous ont intéressés, afin de pouvoir vous montrer une publicité correspondant le mieux possible à vos intérêts.

b) Retargeting

Notre site utilise des technologies dites de retargeting. Nous utilisons ces technologies pour que l’offre en ligne soit plus intéressante. Cette technique permet de présenter de la publicité sur les sites de nos partenaires aux internautes qui se sont déjà intéressés à notre boutique et à nos produits. Nous sommes convaincus que l’insertion de publicité personnalisée en fonction des intérêts est plus intéressante pour les internautes que la publicité sans caractère personnel. L’insertion de ces supports publicitaires sur les sites de nos partenaires s’effectue sur la base d’une technologie de cookies et d’une analyse de votre comportement antérieur. Cette forme de publicité s’effectue de manière parfaitement pseudonyme.

Lors de l’utilisation de notre site, des cookies sont déposés afin de saisir, enregistrer et utiliser des données d’utilisation. En outre, vos données restent enregistrées dans les cookies lorsque vous quittez votre navigateur afin de pouvoir être réutilisées lors de votre prochaine visite du site.

Comment empêcher l'enregistrement de cookies?
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte que l’enregistrement de cookies soit soumis à votre autorisation et de manière à empêcher que d’autres cookies soient déposés à l’avenir. Si vous souhaitez uniquement accepter les cookies, mais pas ceux de nos prestataires et partenaires, vous pouvez sélectionner « Bloquer les cookies de tiers » dans votre navigateur.

c) Analyse web

Afin d’améliorer et d’optimiser sans cesse notre offre, nous utilisons des technologies dites de tracking. À cet effet, nous utilisons les services de Google Analytics et Webtrekk.

Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics (Universal), un service d’analyse de sites internet fourni par Google Inc. (www.google.ch). Google (Universal) Analytics utilise des méthodes qui permettent une analyse de votre utilisation du site, par exemple avec des « cookies », fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur. Les informations générées relatives à votre utilisation du site sont en règle générale transmises et stockées sur un serveur Google situé aux États-Unis. Par l’activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, l’adresse IP est abrégée avant la transmission dans les États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise que dans des cas exceptionnels à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera alors abrégée. L’adresse IP anonymée transmise par votre navigateur dans le cadre du service Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données détenues par Google.

Vous pouvez empêcher la saisie et le traitement par Google des données générées par le cookie concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plugin disponible sous le lien suivant. http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

d) Facebook
Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA: https://www.facebook.com/about/privacy
e) Twitter
Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107: https://twitter.com/privacy
f) Pinterest
Pinterest Inc., 635 High Street, Palo Alto, CA, USA: http://about.pinterest.com/privacy/
6. Limite des prestations
À tout moment, KeySecurity AG se réserve le droit de limiter l'espace de mémoire prévu pour les documents scannés.
7. Commencement et durée  a) Service de blocage des cartes keymailPLUS 24h
Sauf accord contraire écrit, la période de garantie commence lorsque la commande est passée. Si le contrat n'est pas résilié par courrier recommandé dans un délai de 60 jours avant expiration, le contrat se prolonge automatiquement sur une nouvelle période contractuelle. Il est possible de résilier spontanément le contrat après la première période contractuelle, contre un règlement de CHF 30.00 par personne. Aucune résiliation spontanée n'est autorisée, lorsque des frais de rappel sont déjà engagés !
7. Commencement / durée b) keymail & keymail SMS avec SelfSAFE et protection des animaux/objets gratuits

Ce contrat commence après confirmation de la commande. Le client est informé de la fin de période de garantie, afin qu'elle ne survienne. La garantie continue en cas de paiement renouvelé. Si la période de garantie n'est pas prolongée, la protection mise en place pour les clés disparaît, tout comme le droit d'accès à SelfSAFE. Les codes d'avoir sont valables 1 an, à compter de la date d'expédition.

8. Trousseaux de clés perdus
Si la prestation n'est pas payée, les trousseaux de clés sont détruits après 1 an.
9. Lieu de compétence / loi
Notre siège social est désigné comme étant le lieu de compétence exclusif pour tout litige découlant de ce contrat. La loi suisse s'applique ici! En utilisant ce service en ligne, vous êtes exclusivement soumis au droit et à la juridiction suisses, dans la mesure admise par la loi.